Aides Pac 2016 Dernier jour pour demander l'ATR 2016
La demande doit être faite sur Telepac avant le 20 septembre pour un paiement le 16 octobre. Les demandes suivantes seront payées quatre semaines après. La date limite de demande est fixée au 15 décembre.
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La demande d'ATR (apport de trésorerie remboursable) 2016 doit être effectuée exclusivement par internet sur le site Telepac, du 8 septembre et jusqu'au 15 décembre 2016.
Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l'ATR vous sera versé dès le 16 octobre 2016 pour la partie des aides découplées et aides couplées bovines et au début de novembre, pour la partie des ICHN. Si la demande est faite plus tard, l'ATR sera versé environ quatre semaines après la demande.
90 % des aides 2015
L'ATR représentera 90 % des aides découplées 2015 (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA), des aides animales 2015 (bovins allaitants-ABA et bovins lait-ABL) et de l'ICHN 2015. Sauf pour les nouveaux installés ou ceux qui ont changé de numéro de pacage pour qui l'ATR 2016 sera calculé à partir d'un montant forfaitaire.
Seuls seront exclus de l'ATR, les agriculteurs en liquidation et ceux dont le montant de l'ATR serait inférieur à 500 euros. Autrement dit, ceux en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde y auront droit.
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